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Règlement du Pass Caillou

Projet de texte à faire valider par un juriste avant le lancement. Les éléments surlignés sont à compléter.

1. Organisateur

Le programme de fidélité Pass Caillou est organisé par [Société qui porte le programme], [forme, capital, RIDET, adresse], pour les restaurants participants : Chamas Tacos Nouméa, Chamas Tacos Dumbéa, Columbus Café Nouméa et La Planche À Pizza (Païta).

2. Inscription

Gratuite, réservée aux personnes physiques de 15 ans et plus disposant d'un numéro de mobile calédonien. Un seul compte par numéro de téléphone. 50 points de bienvenue sont offerts : ils sont crédités lors du premier achat d'un montant d'au moins 1 000 XPF enregistré sur le pass.

3. Gagner des points

4. Utiliser ses points

Les points s'échangent en caisse contre les récompenses affichées dans le pass, dans l'enseigne concernée, ou contre des tickets pour le jeu du mois. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni remboursables ni cessibles. Ils expirent s'ils ne sont pas utilisés dans les 90 jours qui suivent le dernier achat dans l'un des restaurants participants (ou l'inscription, en l'absence d'achat). Chaque nouvel achat relance une période de 90 jours. La date limite est affichée dans le pass.

5. Jeu du mois

6. Modification et fin du programme

L'organisateur peut modifier le barème, les récompenses ou les lots ; tout changement durable est annoncé au moins [30 jours] à l'avance et ne réduit pas les points déjà acquis. En cas d'arrêt du programme, les membres en sont informés et disposent de [60 jours] pour utiliser leurs points.

7. Fraude

Toute fraude ou utilisation abusive entraîne l'annulation des points et la suppression du compte.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

Version du [date].